Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier

Historique

• Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier Janv. 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...
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• L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier Janv. 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...
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• Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier Janv. 2016
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...
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• Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier Janv. 2016
  Droit immobilier
  Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...
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• Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier Janv. 2016
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...
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• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier Janv. 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
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• Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier Janv. 2016
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...
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• Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier Janv. 2016
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...
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• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre Déc. 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre Déc. 2015
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
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• Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre Déc. 2015
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...
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• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre Déc. 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...
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• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre Déc. 2015
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre Déc. 2015
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
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• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre Déc. 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...
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